Les armes sont des produits pas tout à fait comme les autres. Or, les marchandises sont en principe libres de circuler dans les pays de l’Union européenne. C’est au nom de ce principe et de cette réalité qu’en 1991, l’Europe s’est dotée d’une Directive concernant l’acquisition, la détention et la circulation des armes à feu. En bref, 4 catégories d’armes à feu sont distinguées et une carte européenne d’armes à feu est créée. En cas de transfert, les informations doivent être conservées durant 5 ans.
Mais en 2001, la Commission européenne signait au nom de l’Europe le protocole de Vienne, un texte émanant des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu. Il s’agit donc de réviser l’ancienne Directive.
La proposition de la Commission européenne porte sur 6 points précis.
1) La définition précise de la notion de fabrication et de trafic
2) L’obligation de marquage pour les armes à feu
3) Le passage à 10 ans de la durée de conservation des informations
4) La fabrication et le trafic sont considérés comme des infractions pénales intentionnelles
5) Les activités des courtiers en armes
6) Adoption de mesures concernant la neutralisation des armes
Le Parlement Européen a désigné une parlementaire verte allemande, Gisela Kallenbach, pour étudier ces propositions. Et l’on s’achemine peut-être vers un durcissement de la nouvelle Directive. En effet, il n’y aurait plus que deux catégories d’armes soumises ou non soumises à autorisation, le marquage des armes serait systématique, chaque état membre devrait avoir son système d’enregistrement centralisé et automatisé. La parlementaire voudrait aller encore plus loin …
La nouvelle Directive engloberait aussi les munitions et les pièces des armes ainsi que les collectionneurs et les organismes à vocation culturelle ou historique. Elle propose également une modification de la dérogation accordée pour la détention aux chasseurs de moins de 18 ans.
On imagine que ces réflexions sont loin de plaire aux chasseurs et aux passionnés d’armes à feu. Il ne s’agit plus pour eux de discussions en terme de libre circulation des marchandises, de compétence de l’Europe, mais vu les propositions, de sécurité publique. Et cela, relève de la compétence des Etats… Les chasseurs, les collectionneurs sont des électeurs particulièrement attentifs …
Conséquence: on négocie encore. Il se dit que du côté des chasseurs on pourrait voir leur situation revue, et on a décidé de donner du temps au temps. Prévu au Parlement Européen début septembre, l’examen de ce texte a été reporté au mois de novembre … Et personne ne s’en est plaint !
Pour en savoir plus …tous les ingrédients de l’émission …
La Directive du 18 juin 1991 sur les armes à feu
La Directive de 1991 sur la détention et l’acquisition d’armes à feu si le lien ne fonctionne pas, cliquez ici
L’Union française des amateurs d’armes
Les dysfonctionnements de la Directive de 1991 selon l’Union française des amateurs d’armes
Conférence des Nations Unies de 1999 sur le commerce illicite des armes
Ministère de la Justice luxembourgeois – Renseignements sur les armes prohibées
Libre circulation des marchandises à vocation sportive si le lien ne fonctionne pas, cliquez ici
La loi sur le port d’armes à feu en Roumanie: débat sur la sécurité individuelle
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