L’édito du rédacteur en chef
Hello,
Le magazine du samedi 25 septembre porte sur la garde à vue en Europe.
Un bel exemple de l’utilité des institutions européennes en matière de respect des Droits de l’Homme.
C’est poussé par le Conseil de l’Europe, en pointe sur le sujet, que les 27 Etats membres ont incorporé la Charte Européenne des Droits de l’Homme dans le Traité de Lisbonne.
Cette charte établit comme principe la présomption d’innocence. Au nom de ce principe, un avocat doit être présent tout au long d’une garde à vue.
La France a ratifié le Traité de Lisbonne, qui fait désormais partie de notre Constitution. Constitution sur laquelle veille le Conseil Constitutionnel.
La France n’autorisait un avocat que durant la première demie heure de garde à vue sans possibilité d’accès au dossier de la personne interpellée.
Non conforme, a constaté en août dernier le Conseil Constitutionnel, mettant en demeure le gouvernement de modifier la législation d’ici onze mois.
Le gouvernement a donc fait un nouveau projet de loi qui reste à voter.
Comme d’hab, nous nous sommes demandés si notre pays était seul à ne pas être en conformité avec les Traités. Et, comme d’hab, non, il n’est pas le seul…
Mais nous avons été surpris de découvrir que les Pays-Bas faisaient partis des moins vertueux de l’Union (c’est vrai qu’à l’est de l’Europe, il y a pire).
Ce n’est que depuis avril dernier qu’un avocat est autorisé durant la première demie heure de garde à vue.
Et ça râle chez les policiers hollandais, comme vous allez le voir dans le reportage de Nathalie Pérez.
L’Espagne, en revanche, fait partie des pays en conformité, et depuis longtemps.
Il faut dire qu’elle arrivait de loin et qu’elle devait rompre avec les méthodes de la guardia civile du temps de Franco.
Parler de ces sujets à la télévision n’est pas simple : d’abord, parce que le thème est complexe et que la télévision parle au plus grand nombre : on ne peut entrer dans les subtilités, surtout à un horaire aussi grand public que le nôtre.
Ensuite, parce que toutes les polices européennes refusent que l’on tourne des séquences dans les commissariats. Pour de bonnes et de mauvaises raisons.
Un grand merci, donc, à la police néerlandaise qui nous a autorisé le tournage, même au moment d’une interpellation.
C’est la première fois que nous abordons le thème de la justice dans le magazine. Ce ne sera sûrement pas la dernière.
Le Traité de Lisbonne autorise maintenant la Commission européenne à se lancer dans la création d’un Espace européen de Justice et de Sécurité.
Nous allons vers une harmonisation des 27 pratiques législatives, une collaboration accrue entre les justices et les polices des Etats membres et, pourquoi pas, vers un Parquet européen.
Cela prendra beaucoup de temps car, même s’ils sont à l’origine du Traité, les Etats sont très frileux vis-à-vis de leurs prérogatives judiciaires et policières.
A +
VA
Voir ici :
Prix balance de cristal de la Justice 2010
Qu’est-ce que le prix balance de cristal de la Justice ?
Les documents de travail du Sénat – Législation comparée – Thème : La garde à vue
