Les points de repère de Dominique Voegele sont consacrés cette semaine à la contraception en Europe.
« Dans l’ensemble de l’Europe, les situations paraissent encore très disparates. Tant en matière d’IVG que de contraception. »
Il s’appelle Evert Ketting, il est Néerlandais. Ce sociologue est un expert pour les questions de la santé en matière de reproduction. Déjà, lors d’une conférence en Suisse, en avril 1998, il rappelait que seule la prévention efficace des grossesses non désirées, et non les sanctions pénales ou les obstacles dressés sur le parcours des femmes concernées, permettait de diminuer les interruptions de grossesse.
Il s’appelle Israël Nisand, il est Français. Ce professeur de gynécologie-obstétrique va très bientôt, après un rapport commandé par le gouvernement, faire un certain nombre de propositions assez décapantes. L’une d’elles: la gratuité de la contraception pour les mineurs. Il n’est pas certain que lesdites propositions seront suivies par les politiques…
Dans l’ensemble de l’Europe, les situations paraissent encore très disparates. Tant en matière d’IVG que de contraception. D’autant que se rajoute à la question le problème de l’information, donc de l’éducation sexuelle. A l’école, comme aux Pays-Bas (cf. le reportage de Françoise Schöller), ou en Suisse Romande où des éducateurs spécialement formés se rendent dans les écoles où l’éducation sexuelle est obligatoire dès l’âge de 6 ans.
Ce n’est pas, on l’aura compris, le cas partout. Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), qui organisait à Madrid une conférence en 2010, un tiers des pays de la zone européenne régionale de l’OMS (53 états) n’avait pas encore mis en place de programmes d’éducation sexuelle à l’école. Il reste du pain sur la planche.
Les histoires, les sociétés, le poids des églises, richesse ou pauvreté, les régimes politiques, autant d’éléments, de facteurs susceptibles d’influer sur la vie des femmes, leur liberté, leur type de contraception pratiqué. L’avortement aura longtemps été, dans certains pays, le moyen de planifier les naissances. A ce sujet, le travail et le reportage effectués en Roumanie sont édifiants… Les progrès également.
Alors difficile de passer en revue pays après pays toutes les politiques en matière de contraception ou d’IVG. Mais essayons de savoir si l’Europe et ses institutions se sont lancés dans un début de politiques, à tout le moins sur des prises de positions.
Trois textes : deux d’entre eux émanent du Parlement européen, l’autre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
Le Parlement, tout d’abord, et deux rapports écrits à 10 ans d’intervalle par deux eurodéputés belges, tous les deux socialistes. Le premier, signé Anne van Lancker, une femme, date de juillet 2002. C’est un pas en avant. Le texte demande la généralisation de la légalisation de l’IVG, y compris dans les pays candidats (imaginez l’ambiance à l’époque en Pologne), ainsi que l’éducation sexuelle prodiguée dès l’enfance. Un rapport adopté de justesse malgré un lobbying, on l’imagine, intense de la part d’associations pro-vie ou pro-famille. Mais ce texte n’était qu’un rapport d’initiative sans conséquence législative directe, d’autant que, juridiquement, la santé publique n’est pas automatiquement du domaine de l’Europe.
Second texte, 10 ans après, c’est un homme, toujours socialiste et toujours Belge, qui prépare un rapport sur l’égalité homme-femme. Marc Tarabella y demande très clairement un accès aisé à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse. Là aussi, et à la surprise même du rapporteur, le texte est adopté. On est loin des expositions anti-avortement organisées dans les bâtiments même du Parlement européen (2005). Mais il ne s’agit là aussi que d’un rapport d’initiative.
Du côté du Conseil de l’Europe (les 47), beaucoup de pression également sur les membres de l’Assemblée parlementaire. Faut-il rappeler que le Saint Siège est l’un des Etats membres du Conseil… Néammoins, l’institution strasbourgeoise s’est toujours intéressée aux pratiques reproductives, soit par le biais de ses études démographiques, soit par ses travaux en matière de bioéthique. Mais, petite révolution, en avril 2008, la Résolution 1607 prône un accès sans risque et légal à l’avortement. Une résolution qui aura fait couler beaucoup d’encre mais qui n’a pas de véritable portée juridique immédiate. En revanche, la Cour européenne des Droits de l’Homme s’est prononcée. Mais d’une prudence de Sioux, elle n’a condamné que partiellement l’Irlande. En effet, il demeure dans ce pays un flou juridique car il existe un droit à l’IVG dans un amendement introduit dans la Constitution irlandaise, mais non traduit dans la loi. Il concerne les cas où la vie de la mère serait en danger. Pour ce flou, l’Irlande avait été condamnée, l’an passé. En revanche, deux autres plaintes pour raison sociale ou médicale (où il n’y avait aucun risque avéré pour la mère), ont été déboutées. Le droit à l’IVG continue donc à ne pas exister en Irlande.
Des situations complexes donc, un peu partout, mais une vraie question de société. Et une question politique de fond… Qui doit légiferer? L’Europe, au nom de quelques principes, mais lesquels? Ou les Etats, proches de leur citoyen(ne)s mais pas toujours enclins à dépasser ce que l’on a coutume d’appeler les pesanteurs sociologiques?
Dominique Voegele
Quelques liens pour en savoir plus :
Cette étude date déjà de quelques années mais elle demeure très intéressante.
Une page portail vous offrant pas mal de possibilités.
Ce site suisse favorable à l’IVG vous donne des informations sur le monde.
Ce rapport se montre sévère quant au système français de contraception. Il date de 2009.
