Avec au départ, une piqure de rappel. Le domaine de la santé n’est pas vraiment une « spécialité » européenne. Pas d’allusion ou presque dans le traité de Rome, une avancée avec l’Acte Unique ,puis le Traité de Maastricht, et enfin de vrais objectifs dans celui d’Amsterdam en 1997. On y lit que l’Union Européenne cherche à »améliorer la santé publique, prévenir les maladies, favoriser la recherche et informer le public ». Vaste programme…Mais limité dans ses intentions…Car l’article 137-1 stipule que » la Communauté soutient et complète l’action des Etats membres » en matière de protection sociale.
L’organisation des systèmes de santé, à laquelle s’applique le principe de subsidiarité, relève donc des Etats. Et par voie de conséquence les 15000 hôpitaux européens également. Dans cette Europe des 27, les situations sont très disparates. Au niveau du nombre de lits par habitant, au niveau du mode d’accès à l’hospitalisation, au niveau des dépenses de santé, au niveau des responsabilités de l’Etat ou des régions. Mais quelques tendances lourdes peuvent être dégagées. Le nombre de lits diminue, l’hôpital demeure la première dépense santé pour les Etats, et le poids de l’hôpital public régresse au profit d’alliances public-privé d’ailleurs encouragées par L’Union. Enfin, dernière tendance lourde, avec l’influence du privé s’est aussi développée une exigence croissante de résultats chiffrés.
Si les situations sont disparates, l’environnement de l’hôpital, lui, est empreint de législation communautaire: libre circulation des personnes, donc des professionnels de la santé, des malades, autorisation de mise sur le marché des médicaments, tendance à l’unification des procédures d’achat, par exemple. Les professionnels du secteur d’ailleurs ne s’y sont pas trompés, dès 1966, ils créaient un groupe d’études européen, et un comité Permanent des hôpitaux de l’Union européenne a vu le jour.
Quant à la Commission, elle propose des échanges de bonne pratiques, des plans européens de lutte contre certaines maladies, des campagnes en matière de santé publique, contre le tabac par exemple. Et, en décembre dernier, elle encourageait les Etats membres, seuls, collectivement ou avec ses propres services, à prendre des mesures pour diminuer le nombre des infections que les patients peuvent contracter lors de leur hospitalisation. Ils sont entre 8 et 12%, chaque année à subir un préjudice de ce type en Europe. Bonnes pratiques,que vous retrouverez dans les reportages de Françoise Schöller.
Dominique Voegele
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